Commune de Palluau
  • Vie Municipale
    Présentation de la commune Conseil Municipal Délibérations et arrêtés Budgets Commissions Commissions extramunicipales Conseil Municipal des Enfants
  • Infos Pratiques
    Guide des démarches Plan/Accès Urbanisme Salles à louer Équipements municipaux Santé & Social Environnement - assainissement Habitat & Logement Sécurité Culte Transport Permanences
  • Enfance & Jeunesse
    Enseignement Cantine & Garderie Paiement en ligne Garde d'enfants Centre de Loisirs Foyer des Jeunes Argent de Poche
  • Tourisme & Loisirs
    Tourisme Maison citoyenne Histoire Bibliothèque Cours de musique / arts Camping "Aire du Verger" Camping-cars Plan d'eau communal (pêche)
  • Associations
    Annuaire des associations Formulaires destinés aux associations
  • Vie économique
    Annuaire des professionnels Vendeurs ambulants Vendeurs à domicile Recherche d'emploi Apprentis Marchés publics
  • Entre nous
    Contacts Citoyenneté & Civisme Palluau Infos
  • language

Guide des démarches

Accueil / Infos Pratiques / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Palluau

5 rue Maréchal de Lattre de Tassigny

85670 Palluau - FRANCE

+33 2 51 98 50 24

Contact par formulaire

Liens

Communauté de communes Vie & Boulogne

Office de Tourisme

Espace France Services

Jumelages

Palluau sur Indre

Palluau sur Indre

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Application mobile Localiti

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Demande de contact


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
info_outline
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de deux mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : dpo@ecollectivite.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : E-collectivités Vendée - 65 rue Kepler - 85000 LA ROCHE SUR YON

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×