La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l'environnement et à la santé. Il peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d'incendie.

• Les déchets verts doivent être compostés.
• Les autres déchets doivent être déposés en déchèterie.
  

Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d'ordures ménagères sont interdits sur l'ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.

Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés ainsi que des encombrants doit être effectué conformément aux jours, heures de collecte et autres prescriptions prévues par la Communauté de Communes du Pays de Palluau.

Les infractions donneront lieu à l'établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations et d’une amende suivant les cas :

• dépôt en lieu public : contravention de 2ème classe (jusqu’à 150 €)
• encombrement de la voie publique : contravention de la 4ème classe (jusqu’à 750 €)
• dépôt volontaire à l’aide d’un véhicule : contravention de la 5ème classe (jusqu’à 1500 €)
  

Nettoyer son trottoir

Tout riverain, habitant ou commerçant doit balayer le trottoir au droit de sa façade.
Il assure également le nettoyage et le désherbage du trottoir situé sur toute la longueur de la façade de sa propriété.
Par temps de gel, il est interdit de laver les trottoirs ou d’y répandre de l’eau.
Tout riverain est aussi responsable du bon écoulement de ses eaux pluviales et doit s’assurer que ses chéneaux soient correctement nettoyés pour en faciliter l’écoulement.

Entretenir sa haie en limite du domaine public

Les haies et les plantations en limite de trottoirs doivent être taillées et entretenues ainsi que l’élagage des arbres de façon à ne pas entraver la libre circulation et la visibilité des panneaux de signalisation.
Distances de plantation : du milieu de l'arbre à la limite séparative
La distance existant entre les arbres et la limite séparative des terrains doit s'apprécier depuis cette ligne jusqu'à l'axe médian des troncs des arbres et non jusqu'à l'écorce de l'arbre. Cette règle, appliquée jusqu'à présent par certaines cours d'appel, est désormais confirmée par la Cour de cassation.
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Eviter le stationnement anarchique

Les voitures, fourgons et autres véhicules ne doivent pas entraver le passage des piétons, principalement les mamans avec leurs poussettes, les enfants et les personnes à mobilité réduite.
Pour rappel, il est formellement interdit de stationner sur les passages piétons.

La pratique du démarchage commercial sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que les intervenants présentent en mairie un extrait de K-bis, les cartes professionnels des agents exerçant et précisent l'objet de leur démarchage avant toute prospection, ainsi que le numéro de téléphone des démarcheurs et l'immatriculation des véhicules avec lesquels ils vont circuler dans la commune.

Le fait d'avoir déclaré une prospection n'autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour  démarcher les particuliers.

Les administrés qui estimeraient être victimes de pratiques déloyales ou agressives ou encore d'usurpation d'identité sont invités à prendre contact avec les services municipaux.
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Source : arrêté municipal n°2018D010 en date du 20 juillet 2018