Documents à télécharger :
- Demande de contrôle de raccordement lors d'une vente d'un bien immobilier
- Demande de branchement avec ou sans tabouret existant
- Règlement du service assainissement
- Délibération instaurant la redevance assainissement
- Délibération fixant les tarifs de la redevance assainissement au 1er janvier 2020
Pièces jointes
file_downloadREGLEMENT ASSAINISSEMENT.pdf (PDF - 154.44 kB)
file_downloadDEMANDE BRANCHEMENT TABOURET EXISTANT.pdf (PDF - 108.38 kB)
file_downloadDEMANDE BRANCHEMENT AVEC POSE TABOURET.pdf (PDF - 110.6 kB)
file_downloadCONTROLE ASSAINISSEMENT.pdf (PDF - 334.58 kB)
file_downloadREDEVANCE ASSAINISSEMENT.pdf (PDF - 890.45 kB)
file_downloadTARIFICATION REDEVANCE ASSNT.pdf (PDF - 74.23 kB)
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