Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

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Téléphone :

02 51 98 50 24
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Fax :

02 51 98 52 60

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Courriel :

mairie@palluau.fr

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Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

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Téléphone :

02 51 36 70 85
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Fax :

+33 2 51 05 51 38

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Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :