Commune de Palluau
  • Vie Municipale
    Présentation de la commune Conseil Municipal Délibérations et arrêtés Budgets Commissions Commissions extramunicipales Conseil Municipal des Enfants
  • Infos Pratiques
    Guide des démarches Plan/Accès Urbanisme Salles à louer Équipements municipaux Santé & Social Environnement - assainissement Habitat & Logement Sécurité Culte Transport Permanences
  • Enfance & Jeunesse
    Enseignement Cantine & Garderie Paiement en ligne Garde d'enfants Centre de Loisirs Foyer des Jeunes Argent de Poche
  • Tourisme & Loisirs
    Tourisme Maison citoyenne Histoire Bibliothèque Cours de musique / arts Camping "Aire du Verger" Camping-cars Plan d'eau communal (pêche)
  • Associations
    Annuaire des associations Formulaires destinés aux associations
  • Vie économique
    Annuaire des professionnels Vendeurs ambulants Vendeurs à domicile Recherche d'emploi Apprentis Marchés publics
  • Entre nous
    Contacts Citoyenneté & Civisme Palluau Infos
  • language

Guide des démarches

Accueil / Infos Pratiques / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24 Jul 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

  • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
  • Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
  • Recouvrement des charges impayées
  • Emprunt collectif
  • Individualisation des frais de chauffage

Questions ? Réponses !

  • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
  • À quoi sert le fonds de travaux ?
  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

Comment faire si...

  • J'achète un logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Palluau

5 rue Maréchal de Lattre de Tassigny

85670 Palluau - FRANCE

+33 2 51 98 50 24

Contact par formulaire

Liens

Office de Tourisme

Espace France Services

Communauté de communes Vie & Boulogne

Jumelages

Palluau sur Indre

Palluau sur Indre

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Application mobile Localiti

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Demande de contact


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
info_outline
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de deux mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : dpo@ecollectivite.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : E-collectivités Vendée - 65 rue Kepler - 85000 LA ROCHE SUR YON

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×