Vente au déballage

Vente au déballage

La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.

La vente au déballage peut concerner les vide-greniers, vides-maisons, brocantes, braderies… Elle ne peut dépasser deux mois par an, par local ou emplacement.

Que vous soyer un professionnel, un particulier ou une assocation, une déclaration préalable doit être déposé auprès de la mairie dans un délai de 15 jours avant la date prévue.

Votre déclaration devra s'accompagner des pièces suivantes :
- copie de la pièce d'identité du déclarant
- registre d'identification des participants
- attestation sur l'honneur, les particuliers ne pouvant participer à plus de deux ventes au déballage par an.

Retrouver plus d'infos : Vente au déballage : règles à respecter | Entreprendre.Service-Public.fr
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