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Guide des démarches

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Associations spécifiques et fondations

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Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

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Comment faire si…

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Modèles de document

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  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
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Commune de Palluau

5 rue Maréchal de Lattre de Tassigny

85670 Palluau - FRANCE

+33 2 51 98 50 24

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