Déclaration des ruches

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.

A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante :  mesdémarches.agriculture.gouv.fr

Veuillez consulter en pièce jointe, les obligations de déclaration de toute possession de colonie d'abeilles, ainsi que l'accès au site de télédéclaration.

Le cerfa est aussi consultable et téléchargeable afin de le remplir sur papier.