26/09/2024
Vous trouverez ci-joint le règlement d'application de l'aide 2024-2025 : le critère principal est le niveau de revenu (barème de revenus appliqué par l'ANAH)
La brochure du SPANC, qui est distribuée à l'occasion de chaque contrôle, indique la procédure à suivre pour faire une installation d'assainissement autonome ainsi que la possibilité de bénéficier d'une subvention. Nous invitons les propriétaires à contacter le SPANC afin de vérifier leur éligibilité.
Les aides de VENDEE EAU pour la réhabilitation des assainissements se trouvant dans le périmètre de protection du captage d'Apremont prendront fin au 31/12/2024.
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