Commune de Palluau
  • home
  • Vie Municipale
    Présentation de la commune Conseil Municipal Délibérations et arrêtés Budgets Commissions Commissions extramunicipales Conseil Municipal des Enfants
  • Infos Pratiques
    Guide des démarches Plan/Accès Urbanisme Équipements municipaux Santé & Social Environnement - assainissement Habitat & Logement Sécurité Culte Transport Permanences
  • Enfance & Jeunesse
    Enseignement Paiement en ligne Garde d'enfants Centre de Loisirs Foyer des Jeunes Argent de Poche Cantine et Garderie
  • Tourisme & Loisirs
    Tourisme Maison citoyenne Histoire Bibliothèque Camping "Aire du Verger" Camping-cars Plan d'eau communal (pêche)
  • Associations
    Annuaire des associations Formulaires destinés aux associations
  • Vie économique
    Annuaire des professionnels Vendeurs ambulants Vendeurs à domicile Recherche d'emploi Apprentis
  • Entre nous
    Contacts Citoyenneté & Civisme Palluau Infos
  • language

Guide des démarches

Accueil / Infos Pratiques / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Règles comptables

Règles comptables

Vérifié le 11 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
  • Obligations comptables d'une société commerciale
  • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
  • Comment établir un tableau de bord de gestion ?
  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
  • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes open_in_new

    Bpifrance

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Palluau

5 rue Maréchal de Lattre de Tassigny

85670 Palluau - FRANCE

+33 2 51 98 50 24

Contact par formulaire

Liens

Communauté de communes Vie & Boulogne

Espace France Services

Office de Tourisme

Jumelages

Palluau sur Indre

Palluau sur Indre

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Application mobile Localiti

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Demande de contact


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
info_outline
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de deux mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : dpo@ecollectivite.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : E-collectivités Vendée - 65 rue Kepler - 85000 LA ROCHE SUR YON

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×